5 millions de français ne sont pas raccordés aux réseaux publics des eaux usées, il est pourtant obligatoire de traités ces eaux sales, provenant de chaque logement, pour cela des dispositifs d’assainissement autonome sont mise à disposition pour éviter de polluer notre milieu naturel, ce qui provoquerait des conséquences graves sur l’être humain.
À ce jour, 2 milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau potable dans le monde, les réserves d’eau dans les nappes phréatiques diminues, les sécheresses en France ne cessent d’augmenter chaque année, obligeant ainsi certaines communes à restreindre leurs habitants en eaux, l’eau est une ressource vitale, nous devons la préserver.
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, est un service public français chargé de la gestion et du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (ANC) créée en 1992, l’obligation de contrôle est imposée depuis 2006. Les ANC sont des installations individuelles ou semi-collectives utilisées pour le traitement des eaux usées d’une ou plusieurs habitations lorsque le raccordement à un réseau d’assainissement collectif est impossible. Ces systèmes sont également appelés assainissements autonomes ou assainissement individuel et comprennent, des micros stations d’épuration, des filtres compacts, etc.
QUEL EST LE RÔLE DU SPANC ?
Les missions du SPANC sont diverses, ils jouent un rôle de contrôles des installations d’assainissements non collectifs, pour s’assurer d’un bon fonctionnement, que le dispositif respecte les normes sanitaires et environnementales, ils sont là également pour dire si une mise en conformité de l’assainissement est à effectuer. Le SPANC assure un accompagnement tout le long de la vie de votre dispositif d’assainissement non collectif, en apportant des conseils sur l’entretien et la maintenance, ils peuvent également exiger des sanctions en cas de non-respect de leurs recommandations et pouvant porter atteinte à l’environnement.
Depuis le 1er janvier 2006, le SPANC est obligatoire dans les communes n’ayant pas d’assainissement collectif selon le code général des collectivités territoriales (articleL224-8et 9).
Le SPANC est chargé :
- D’informer et conseiller les usagers : Lors des visites concernant les installations d’assainissement, les techniciens du SPANC ont pour mission d’aider les usagers à comprendre le fonctionnement de l’assainissement non collectif et de leur indiquer leurs obligations réglementaires.
- De contrôler les installations existantes : Le SPANC établit un plan de l’installation en place et vérifie sa capacité de traitement en fonction de la taille de la maison. Il va aussi répertorier les défauts que peut avoir l’installation afin que l’usager face les modifications nécessaires pour être aux normes. Depuis la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, un délai de quatre mois est accordé pour effectuer les travaux d’assainissement demandés. Selon l’importance du risque sanitaire ou environnemental constaté, un délai inférieur à quatre ans peut être fixé par le maire (arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle (-+Art.1331-1-1, II, al.2 du CSP)
- Contrôler la conception pour les permis de construire : Pour un dépôt de PC l’usager doit déposer un dossier concernant une demande d’assainissement non collectif en mairie et/ou au SPANC. Il vérifiera que le projet répond aux normes actuelles, le permis de construire sera accordé que si les constructions projetées sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires concernant leur assainissement (Art L.421-3 du CU). Une étude de sol pourra être demandée par le SPANC que ce soit pour du neuf ou pour de la réhabilitation.
- Contrôle de réalisation sur le terrain : L’usager doit informer le SPANC au moins sept jours avant le début des travaux de réalisation de l’assainissement non collectif. Si les travaux sont correctement réalisés, le SPANC délivrera un avis de conformité.
A SAVOIR :
- Si le SPANC n’est pas encore créé dans votre commune, il faudra vous adresser à votre mairie pour obtenir des informations complémentaires et déterminantes pour votre assainissement.
- Pour une vente de maison, un diagnostic réalisé par le SPANC est obligatoire.
LE SPANC M’OBLIGE À METTRE UN SYSTÈME EN PARTICULIER, A-T-IL LE DROIT ?
Non, mais il peut vous conseiller sur l’assainissement individuel le plus adéquat à mettre en place sur votre terrain en fonction de votre utilisation (habitation, gîte, restaurant, chenil, etc…) et du type de sol. Rien n’interdit de mettre en place une filière agréée (micro-station d’épuration ou dispositif compact) comme notre micro station haut de gamme Purestation. D’ailleurs quand vous êtes sur de l’argile, le spanc vous propose soit un filtre à sable, soit une filière agréée, et quand vous avez une présence de nappe phréatique, ce sera un tertre (magnifique 😉 ) ou une filière agréée une fois de plus associée potentiellement à une aire de dispersion.
Quand vous avez un grand terrain perméable, il est souvent conseillé un épandage, (plus de place mais moins cher et moins d’entretien).
Attention, chaque cas est particulier car si ce n’est pas votre sol qui change par rapport à un voisin, ce sera la taille et l’aménagement de votre parcelle. Une étude du sol doit être menée par un professionnel afin de vous proposer un assainissement qui fonctionne correctement le plus longtemps possible. (spanc, ingénieur, spécialiste assainissement) et qui respecte la réglementation.
LE SPANC CONTRÔLE-T-IL LES VIDANGES EFFECTUÉES ?
Lors de la visite de contrôle, le SPANC peut vérifier si le matériel est vidangé et peut contrôler d’autres points s’il le souhaite (qualité de l’aération des bactéries par exemple). Le but étant que votre installation traite correctement les eaux qui vont être rejetées dans le milieu naturel.
Voici le site officiel du spanc : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
Un propriétaire disposant d’un dispositif d’assainissement non collectif est dans l’obligation de faire appel au SPANC, la loi en France impose un contrôle tous les 10 ans, en France, lors de la vente d’une propriété équipée d’une installation d’assainissements non collectifs, un diagnostic de l’état de cette installation par le SPANC est obligatoire.
Les propriétaires doivent maintenir leur dispositif en bon état de fonctionnement et le réparer si nécessaire. Cela peut inclure la vidange régulière de votre système d’assainissement autonome, le nettoyage des filtres, et autres travaux d’entretien spécifiques.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, telles que des amendes et d’autres poursuites judiciaires.
Prendre contact avec le SPANC
Renseignez-vous auprès de votre mairie, ou communauté de communes, ou tout simplement en regardant le SPANC de votre région sur internet.
Le SPANC (Service Public d’Assainissement-Non Collectif) est un service d’ordre public qui peut être délégué à un prestataire.
Il est donc gérée soit par l’État, soit par une société privée sous délégation du maire ou de la communauté de communes (SAUR, Lyonnaise-des-Eaux, Veolia ou bureau d’étude…)
À savoir, Sagéau vous accompagne dans vos démarches avec le SPANC, du début à la fin, que ce soit en une remise en conformité, un nouveau projet.