La prononciation d’une non-conformité par le SPANC : comprendre, réagir et régulariser
En matière d’assainissement non collectif (ANC), le contrôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est une étape incontournable pour les propriétaires.Mais que se passe-t-il lorsque le SPANC prononce une non-conformité ? Quelles sont les conséquences ? Quels délais pour agir ? Voici un éclairage …